RÈGLEMENT DE LA MONNAIE VIRTUELLE SAVIA

Version du 04/10/2026

Préambule

Savia est une plateforme collaborative permettant l'échange de biens et de services à l'échelle locale

Son fonctionnement repose sur une monnaie virtuelle appelée « Savie », contraction de « salaire à vie »

La Savie constitue exclusivement une unité de compte interne à la plateforme destinée à faciliter les échanges entre les membres de la communauté

Le présent règlement définit les règles de création, d'attribution, d'utilisation et de gestion des Savies

ARTICLE 1 – NATURE DE LA SAVIE

La Savie est une monnaie virtuelle interne à la plateforme Savia

Elle :

• n'est pas une monnaie légale
• n'est pas une monnaie électronique
• n'est pas un actif financier
• n'a aucune valeur monétaire en dehors de Savia
• ne peut être ni achetée, ni vendue
• ne peut être convertie en euros ou toute autre devise
• ne peut donner lieu à aucun remboursement

La détention de Savies ne confère aucun droit de propriété sur la plateforme ou son fonctionnement

ARTICLE 2 – PRINCIPES FONDATEURS

Le système économique de Savia s'inspire du concept de salaire à vie

Il repose sur les principes suivants :

• reconnaissance du travail réalisé par les producteurs
• décision collective des biens et services jugés utiles à la communauté
• rémunération proportionnelle à la contribution productive
• circulation permanente de la monnaie virtuelle à l'intérieur de la communauté

L'objectif du système est de favoriser les échanges locaux et la coopération entre citoyens

ARTICLE 3 – LES PRODUCTEURS

Est considéré comme producteur tout utilisateur participant à la création d'un bien ou d'un service inscrit au catalogue de Savia

Les producteurs déclarent les biens ou services qu'ils souhaitent proposer à la communauté

L'inscription définitive d'un bien ou d'un service au catalogue peut être soumise à une procédure de validation ou de vote conformément aux règles en vigueur sur la plateforme

ARTICLE 4 – DÉTERMINATION DES HEURES DE TRAVAIL

Chaque bien ou service inscrit au catalogue possède une estimation du nombre d'heures de travail nécessaires à sa réalisation

Cette estimation est exprimée en heures de travail par unité produite

Exemples :

• 1 kilogramme de fraises : 5 heures
• 1 savon : 2 heures
• 1 heure de cours de piano : 2 heures

Ces estimations peuvent être :

• proposées par les producteurs
• modifiées par décision collective
• révisées périodiquement pour tenir compte de l'expérience acquise

La plateforme se réserve le droit de corriger les estimations manifestement erronées

ARTICLE 5 – DÉTERMINATION DE LA PRODUCTION RÉALISÉE

À la fin de chaque période de calcul, la plateforme comptabilise :

• les quantités effectivement échangées
• les services effectivement réalisés
• les transactions validées par les utilisateurs

Pour chaque produit ou service, le temps de travail réalisé est calculé selon la formule :

Temps de travail réalisé = Quantité échangée × Nombre d'heures nécessaires par unité

L'ensemble des temps de travail ainsi calculés constitue le volume total de travail reconnu sur la période

ARTICLE 6 – ATTRIBUTION MENSUELLE DES SAVIES

Chaque utilisateur actif reçoit au début de chaque mois un socle de 50 Savies.

À ce socle s'ajoutent 50 Savies par heure de travail reconnue au cours du mois précédent.

Versement mensuel = 50 Savies + (50 Savies × nombre d'heures reconnues le mois précédent)

Exemples : 0 heure = 50 Savies ; 1 heure = 100 Savies ; 2 heures = 150 Savies ; 5 heures = 300 Savies.

ARTICLE 7 – VALEUR DE RÉFÉRENCE D'UNE HEURE

Le socle mensuel de 50 Savies correspond ainsi à la valeur de référence d’une heure de travail. Il permet à un utilisateur n’ayant réalisé aucune vente le mois précédent de disposer malgré tout de quoi acheter au moins un bien ou un service représentant une heure de travail.

Dans le fonctionnement actuel, une heure de travail reconnue correspond à 50 Savies. Cette valeur est expérimentale et peut évoluer conformément à l'article 12.

ARTICLE 8 – CALCUL DES PRIX

Les prix sont calculés à partir du temps de travail de référence nécessaire à leur réalisation.

Prix = Nombre d'heures de référence × 50 Savies

Lorsque le bien est échangé en quantité fractionnée, le prix est calculé proportionnellement à la quantité réellement échangée.

ARTICLE 9 – ATTRIBUTION ET UTILISATION DES SAVIES

Les Savies peuvent être obtenues uniquement :

• par le socle mensuel de 50 Savies
• par les 50 Savies attribuées par heure de travail reconnue
• par les mécanismes prévus par la plateforme

Les Savies peuvent être utilisées exclusivement pour :

• acquérir des biens
• acquérir des services
• participer aux échanges autorisés par Savia

Toute autre utilisation est interdite

ARTICLE 10 – INTERDICTIONS

Il est interdit de :

• vendre des Savies contre de l'argent
• acheter des Savies contre de l'argent
• transférer un compte utilisateur
• créer plusieurs comptes dans le but d'obtenir davantage de Savies
• manipuler artificiellement les échanges
• réaliser de fausses transactions
• détourner le système de calcul des salaires

Toute fraude peut entraîner :

• l'annulation des transactions concernées
• la suppression des Savies obtenues
• la suspension du compte
• la suppression définitive du compte

ARTICLE 11 – CONTRÔLES ET CORRECTIONS

L'Éditeur peut procéder à tout moment à des vérifications portant sur :

• la réalité des échanges
• la cohérence des déclarations
• le respect du présent règlement

En cas d'erreur technique ou de fraude constatée, l'Éditeur peut :

• corriger les soldes
• annuler une transaction
• retirer des Savies indûment attribuées

Ces corrections peuvent intervenir même après validation initiale d'une transaction

ARTICLE 12 – ÉVOLUTION DU SYSTÈME

Savia est un projet expérimental et évolutif

Le socle de 50 Savies et la valeur de 50 Savies par heure sont des paramètres expérimentaux adaptés à la phase de lancement. Ils pourront évoluer, notamment afin de tendre vers un fonctionnement davantage inspiré du salaire à vie ou du salaire à la qualification. Les règles de détermination des prix ou de fonctionnement de la monnaie virtuelle peuvent être modifiées afin :

• d'améliorer le fonctionnement de la plateforme
• d'assurer son équilibre
• de répondre aux besoins de la communauté
• d'intégrer de nouvelles fonctionnalités

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes

ARTICLE 13 – FERMETURE D'UN COMPTE

En cas de fermeture volontaire ou forcée d'un compte :

• les Savies détenues sur le compte sont supprimées
• elles ne donnent lieu à aucun remboursement
• elles ne peuvent être transférées à un tiers sauf disposition particulière mise en place par la plateforme

ARTICLE 14 – ABSENCE DE GARANTIE DE VALEUR

L'Éditeur ne garantit :

• aucune valeur économique
• aucun pouvoir d'achat
• aucune stabilité de prix
• aucune possibilité de conversion

La valeur des Savies dépend exclusivement des règles internes de fonctionnement de la plateforme

ARTICLE 15 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

Toute utilisation de Savia implique l'acceptation intégrale du présent règlement

Les utilisateurs reconnaissent comprendre que la Savie constitue un mécanisme expérimental de valorisation du travail au sein d'une communauté d'échange et non un instrument financier